Généraliser l'assurance maladie obligatoire

Ce qui a été promis

« Généraliser l'assurance maladie obligatoire. »

Source : Programme gouvernemental 2021-2026 (Chef du gouvernement), p. 50↗ (nouvel onglet)

Traduction Wa3d

Où en est-on

Engagement sans cible chiffrée : seul le statut est suivi.

Chronologie (plus récent d'abord)

1. 16/10/2026 · statut actuel

   Partiellement réalisé

   La Cour des comptes indique que 31,94 millions de personnes étaient immatriculées à l'AMO fin 2024, soit près de 87 % de la population, dont 25,6 millions avec des droits ouverts, soit une couverture effective proche de 70 %.

   Source officielle : Cour des comptes, Rapport annuel au titre de 2024-2025 : principaux axes↗ (nouvel onglet) · Copie archivée↗ (nouvel onglet)

2. 31/10/2024

   En cours

   Le CESE indique que l'AMO s'est étendue à près de 14,6 millions de nouveaux immatriculés, dont près de 11 millions transférés du RAMED, que 88 % de la population est assurée selon l'ANAM, et que 8,54 millions de personnes n'accèdent pas encore à l'AMO : 4,97 millions non immatriculées et plus de 11 % des immatriculés en situation de « droits fermés ».

   Source officielle : CESE, avis « Généralisation de l'AMO, bilan d'étape : une avancée sociale à consolider, des défis à relever » (adopté le 31 octobre 2024)↗ (nouvel onglet) · Copie archivée↗ (nouvel onglet)

3. 30/11/2022

   En cours

   Publication au Bulletin officiel n° 7147 bis de la loi n° 27-22, qui fait basculer les bénéficiaires du RAMED vers l'assurance maladie obligatoire (régime « AMO Tadamon »).

   Source officielle : CESE, avis « Généralisation de l'AMO, bilan d'étape : une avancée sociale à consolider, des défis à relever » (adopté le 31 octobre 2024)↗ (nouvel onglet) · Copie archivée↗ (nouvel onglet)