Mettre en œuvre la protection sociale globale
Partiellement réalisé
Comment ce statut est-il défini ?- Échéance
- 16/10/2026 (passée)
- Dernière vérification
- 16/10/2026
Ce qui a été promis
« Mettre en œuvre la protection sociale globale. »Source : Programme gouvernemental 2021-2026 (Chef du gouvernement), p. 24 (nouvel onglet)
Traduction Wa3d
Voir le texte original
«تفعيل الحماية الاجتماعية الشاملة»Où en est-on
Engagement sans cible chiffrée : seul le statut est suivi.
Chronologie (plus récent d'abord)
16/10/2026 · statut actuel
Partiellement réalisé
La Cour des comptes indique que les efforts ont porté sur la généralisation de l'AMO et de l'aide sociale directe, et que l'élargissement des régimes de retraite et la généralisation de l'indemnité pour perte d'emploi sont encore en phase de finalisation de leurs cadres juridique et organisationnel. Données à fin 2024.
Source officielle : Cour des comptes, Rapport annuel au titre de 2024-2025 : principaux axes (nouvel onglet) · Copie archivée (nouvel onglet)
31/10/2024
En cours
Le CESE indique que l'AMO s'est étendue à près de 14,6 millions de nouveaux immatriculés, dont près de 11 millions transférés du RAMED, que 88 % de la population est assurée selon l'ANAM, et que 8,54 millions de personnes n'accèdent pas encore à l'AMO : 4,97 millions non immatriculées et plus de 11 % des immatriculés en situation de « droits fermés ».
Source officielle : CESE, avis « Généralisation de l'AMO, bilan d'étape : une avancée sociale à consolider, des défis à relever » (adopté le 31 octobre 2024) (nouvel onglet) · Copie archivée (nouvel onglet)
04/12/2023
En cours
Publication au Bulletin officiel n° 7253 de la loi n° 58-23 relative au régime d'aide sociale directe.
Source officielle : Loi n° 58-23 relative au régime d'aide sociale directe (Bulletin officiel n° 7253 du 4 décembre 2023), texte publié par l'ANSS (nouvel onglet) · Copie archivée (nouvel onglet)
30/11/2022
En cours
Publication au Bulletin officiel n° 7147 bis de la loi n° 27-22, qui fait basculer les bénéficiaires du RAMED vers l'assurance maladie obligatoire (régime « AMO Tadamon »).
Source officielle : CESE, avis « Généralisation de l'AMO, bilan d'étape : une avancée sociale à consolider, des défis à relever » (adopté le 31 octobre 2024) (nouvel onglet) · Copie archivée (nouvel onglet)
Citer cet engagement
Wa3d.ma, « Mettre en œuvre la protection sociale globale », statut au 16/10/2026, https://wa3d-ma.vercel.app/fr/2021-2026/protection-sociale-globale
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