Cadre juridique et plateforme centrale pour l'échange de données administratives
Non engagé
Comment ce statut est-il défini ?- Échéance
- 16/10/2031
- Dernière vérification
- 28/10/2026
Ce qui a été promis
« Le gouvernement développe l'échange de données administratives entre établissements publics en mettant en place un cadre juridique adapté et une plateforme centrale de données. »Source : Programme gouvernemental 2026-2031 (Chef du gouvernement), p. 38 (nouvel onglet)
Traduction Wa3d
Voir le texte original
«تطور الحكومة تبادل المعطيات الإدارية بين المؤسسات العمومية عبر وضع إطار قانوني ملائم ومنصة مركزية للمعطيات»Où en est-on
Engagement sans cible chiffrée : seul le statut est suivi.
Chronologie (plus récent d'abord)
Aucun acte officiel relevé à ce jour.
Citer cet engagement
Wa3d.ma, « Cadre juridique et plateforme centrale pour l'échange de données administratives », statut au 28/10/2026, https://wa3d-ma.vercel.app/fr/2026-2031/echange-donnees-cadre-legal-plateforme
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