Impôt sur le revenu : exonération portée à 60 000 dirhams et trois tranches
Non engagé
Comment ce statut est-il défini ?- Échéance
- 16/10/2031
- Dernière vérification
- 26/10/2026
Ce qui a été promis
« Cette réforme comprend le relèvement du plafond de la première tranche, relative au revenu net exonéré, de 40 000 à 60 000 dirhams, la réduction du nombre de tranches imposables de cinq à trois, l'adoption de taux progressifs de 10 %, 20 % et 30 % sur ces tranches, ainsi que la baisse du taux marginal appliqué à la dernière tranche de 37 % à 30 %. »Source : Programme gouvernemental 2026-2031 (Chef du gouvernement), p. 58 (nouvel onglet)
Traduction Wa3d
Voir le texte original
«يشمل هذا الإصلاح رفع حد الشطر الأول، المتعلق بالدخل الصافي المعفى، من 40.000 إلى 60.000 درهم، وتقليص عدد الأشطر الخاضعة للضريبة من خمسة إلى ثلاثة، واعتماد معدلات ضريبية تصاعدية بنسبة 10% و20% و30% على هذه الأشطر، إضافة إلى خفض المعدل الهامشي المطبق على الشطر الأخير من 37% إلى 30%»Où en est-on
Engagement sans cible chiffrée : seul le statut est suivi.
Chronologie (plus récent d'abord)
Aucun acte officiel relevé à ce jour.
Citer cet engagement
Wa3d.ma, « Impôt sur le revenu : exonération portée à 60 000 dirhams et trois tranches », statut au 26/10/2026, https://wa3d-ma.vercel.app/fr/2026-2031/impot-revenu-exoneration-60000-dirhams
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