Adopter une loi-cadre sur l'insertion socio-économique des personnes âgées
Non engagé
Comment ce statut est-il défini ?- Échéance
- 16/10/2031
- Dernière vérification
- 28/10/2026
Ce qui a été promis
« Le gouvernement adopte une loi-cadre fixant les objectifs fondamentaux de l'action publique en matière d'insertion socio-économique des personnes âgées. »Source : Programme gouvernemental 2026-2031 (Chef du gouvernement), p. 40 (nouvel onglet)
Traduction Wa3d
Voir le texte original
«تعتمد الحكومة قانونا إطارا يحدد الأهداف الأساسية للعمل العمومي في مجال الإدماج السوسيو-اقتصادي للأشخاص المسنين»Où en est-on
Engagement sans cible chiffrée : seul le statut est suivi.
Chronologie (plus récent d'abord)
Aucun acte officiel relevé à ce jour.
Citer cet engagement
Wa3d.ma, « Adopter une loi-cadre sur l'insertion socio-économique des personnes âgées », statut au 28/10/2026, https://wa3d-ma.vercel.app/fr/2026-2031/loi-cadre-personnes-agees
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